Politique de confidentialite

Neptune

Dernière mise à jour : 31/08/2018
L’objectif de la présente politique de confidentialité et de permettre à nos clients, prospects et fournisseurs :

de connaître la raison de la collecte des différentes données les concernant ;
de comprendre le traitement qui sera fait de leurs données ;
d’assurer la maîtrise de leurs données, en facilitant l’exercice de leurs droits.

1. Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

La société Neptune Auto Center est le responsable des traitements de données personnelles sur le site neptune-auto-center.fr. Notre société est située 21 RUE ALFRED WEISS, 68400 RIEDISHEIM (France).
Vous pouvez nous contacter soit par courrier postal, soit par notre formulaire de contact: soit par téléphone au 03 89 645 085.

2. Sécurité et confidentialité

Les données personnelles que nous collectons sont stockées uniquement dans un environnement sécurisé et confidentiel par l’intermédiaire de nos prestataires informatiques soumis contractuellement à des obligations de sécurité et de confidentialité.

3. Quels sont vos droits au regard de l'utilisation de vos données personnelles?

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez retirer votre consentement et exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité grâce à notre adresse électronique : info@neptune-auto-center.com ou en nous écrivant à l’adresse suivante : Neptune Auto Center 21 rue Alfred Weiss 68400 RIEDISHEIM (Alsace).
Il convient de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail et adresse et en mentionnant le motif de votre demande et/ou le droit que vous souhaitez exercer.
Cette demande d'exercice de vos droits devra être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.
Vous disposez par ailleurs, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

4. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons collecter vos données personnelles pour les finalités suivantes :

4.1 Gestion de la relation client, prospects et visiteurs :

Demande de renseignement ; inscription et ouverture du compte client ; achat & factures ; comptabilité ; gestion des réclamations et du service après-vente ; gestion des impayés et du contentieux ; gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition dans le cadre de la loi informatique et libertés.

4.2 Opérations relatives à la prospection et à la publicité :

Actions de fidélisation, de mesure d’audience, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion et de sollicitations, l'organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle, élaboration de statistiques commerciales, de publicité ciblée ;

Pour plus d’informations d'information sur notre politique en matière de cookies, merci de consulter notre page consacrée aux cookies.

4.3 Opérations relatives à la sécurité et au bon fonctionnement de notre site :

Nous collectons certaines données de navigation, notamment les adresses IP et les données de connexions afin d'assurer la sécurité et le bon fonctionnement de nos services et de détecter, d'éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d'intrusion informatique ou toute violation des conditions d'utilisation de nos services ou de la loi.

4.4 Gestion des demandes de crédits :

Ces traitements visent à sélectionner les demandes de crédit afin d’évaluer le niveau de risque de non-remboursement et de permettre la conclusion d’un contrat de crédit.

4.5 Gestion des formalités administratives d’immatriculation du véhicule :

Ces traitements pour finalité les demandes d’immatriculation à la préfecture dans le cadre de la gestion des certificats d'immatriculation (cartes grises) et des autres documents administratifs liés aux véhicules en circulation.

4.6 Gestion des fournisseurs :

Nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles relatives à nos fournisseurs pour effectuer les opérations liées aux commandes, à notre comptabilité et entretenir notre documentation fournisseur.

5. Quelles sont les données personnelles qui sont collectées vous concernant ?

5.1 Dans le cadre de la relation client, prospect et fournisseurs :

Nous pouvons éventuellement collecter, soit directement par nos services, soit par l’intermédiaire denotre site internt les données visées ci-dessous :

5.1.1 L'identité :

Civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, adresses de courrier électronique, date de naissance, une copie d'un titre d'identité peut être conservée aux fins de preuve de l'exercice d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition ou pour répondre à une obligation légale ;

5.1.2 Les données relatives aux moyens de paiement :

Relevé d'identité postale ou bancaire, numéro de chèque;

5.1.3 Les données relatives à la transaction :

Telles que le numéro de la transaction, le détail de l'achat ;

5.1.4 Les données relatives au suivi de la relation commerciale :

Demandes de documentation, produit acheté, quantité, montant, adresse de livraison, historique des achats et des prestations de services, origine de la vente (vendeur), correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients et prospects ;

5.1.5 Les données relatives aux règlements des factures :

Modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés

5.1.6 Les données relatives à l'organisation et au traitement des opérations promotionnelles :

( jeux-concours, loteries …) telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux-concours et la nature des lots offerts ;

5.1.7 Les données relatives aux contributions :

Des personnes qui déposent des avis sur les produits, notamment leurs pseudonymes ;

5.1.8 Les données collectées par des cookies et vos données de navigation :

(adresse IP, données de connexions) : Pour aller plus loin : www.neptune-auto-center.fr/cookies

5.2 Dans le cadre de la gestion des demandes de crédit : non applicable

5.3 Dans le cadre de la gestion des formalités administratives d’immatriculation :

Peuvent être éventuellement collectées les données suivantes pour transfert immédiat à notre partenaire la société Neptune Auto Center (http://www.neptune-auto-center.fr):

5.3.1

Identité de l’ancien et du nouveau propriétaire : nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, copie carte d’identité de l’acheteur, justificatif de domicile, copie permis de conduire de l’acheteur.

5.3.2

Informations concernant le véhicule et l'autorisation de circuler : numéro d'immatriculation, numéro VIN, caractéristiques techniques du véhicule, contrôle technique, mentions spécifiques et d'usage, oppositions au transfert du certificat d'immatriculation, droits sur le véhicule (déclaration valant saisie, gage, déclaration de cession et d'achat, déclaration et conclusions des experts des véhicules endommagés), situation du véhicule (retrait suite à immobilisation, suspension, destruction, annulation de l'immatriculation), numéro de formule du certificat d'immatriculation, date de la première immatriculation.

5.3.3

Identité des professionnels habilités à transmettre des données à la préfecture : vendeurs de véhicules, huissiers de justice, experts, assureurs, démolisseurs/broyeurs, sociétés de crédit.

5.3.4

Nous vous informons du caractère obligatoire de la fourniture de ces données du fait de leur caractère réglementaire. Nous ne pourrons pas vous fournir le service convenu si celles-ci ne nous sont pas transmises.

6. Quels sont les destinataires ou les catégories de destinataires de vos données personnelles ?

6.1 Pour la gestion de la relation avec la clientèle, les prospects et les fournisseurs

6.1.1 Destinataires internes :

Les personnels chargés du service des achats, des services administratifs et comptables, leurs supérieurs hiérarchiques ;

6.1.2 Sous-traitants :

Notre messagerie hébergée par la société OVH (www.ovh.com/fr/). Les autres données liées à notre site sont hébergées chez le partenaire développeur du site internet, la société Koredge (https://www.koredge.fr/). Les activités informatiques autres sont traitées par notre sous-traitant DSCI (https://dscipro.fr/). Les données comptables sont transmises à la société KPMG.

6.1.3 Les réseaux sociaux :

Lorsque vous utilisez les réseaux sociaux Facebook, Twitter et Instagram, soit par l’intermédiaire de nos pages spécifiques, soit par l’intermédiaire des boutons sociaux (plug-in) vos données personnelles sont partagées avec lesdits réseaux sociaux conformément à leurs propres politiques de confidentialité auxquels nous renvoyons. (pour aller plus loin, merci de consulter notre page consacrée aux cookies )

6.2 Pour la gestion de la demande de crédit: non applicable.

7. Sur quelle base légale et pour quelles durées mes données personnelles sont-elles traitées ?

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l'usage que nous en faisons.
Vous trouverez ci-dessous les bases légales justifiant nos traitements :

Le contrat (voir nos CGV) que vous avez souscrit pour utiliser nos services : le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution du contrat auquel vous avez consenti.
Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d'un consentement exprès (case à cocher, clic, publication volontaire d’annonces, envoi d’information à notre société....).
L'intérêt légitime (prospection commerciale, prévention de la fraude, sécurité de nos systèmes…) : neptune-auto-center.fr a un intérêt légitime à traiter vos données personnelles lorsque celui-ci est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée.
La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par une obligation légale, une mission d’intérêt public.

8. Durées de conservation

8.1 Durée de conservation des données obtenues dans cadre de la relation client et avec nos fournisseurs :

Les données à caractère personnel relatives aux clients sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Toutefois, les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale, peuvent faire l'objet d'une politique d'archivage intermédiaire pour une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.

Contrat conclu dans le cadre d'une relation commerciale, correspondance commerciale	5 ans	Article L110-4 du code de commerce
Garantie pour les biens ou services fournis au consommateur	2 ans	Article L218-2 du code de la consommation
Contrat conclu par voie électronique (à partir de 120 €)	10 ans à partir de la livraison ou de la prestation	Article L213- 1 du code de la consommation
Document bancaire (talon de chèque, relevé bancaire...)	5 ans	Article L110-4 du code de commerce

8.2 Durée de conservation des données relatives aux prospects

Les données à caractère personnel relatives à un prospect non-client sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel);

8.3 Durée de conservation des données relatives à la gestion du droit d’accès, de rectification ou d’opposition

En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d'identité peuvent être conservées au maximum un an. En cas d'exercice du droit d'opposition, ces données sont archivées pendant trois ans.

8.4 Durée de conservation concernant les cookies

Voir notre page consacrée aux cookies.

8.5 Durée de conservation des données obtenues dans le cadre des demandes de crédit: non applicable

8.6 Durée de conservation des données dans le cadre des formalités administratives d’immatriculation

Les données présentes sur les formulaires en format papier sont dans une armoire sécurisée pour une durée maximum de conservation de 5 ans.

9. Transmission en dehors de l’Union européenne

Nous ne transmettons pas vos données personnelles en dehors de l’Union européenne.
Toutefois, dans le cadre de l’utilisation de cookies, traceurs, plug-ins et réseaux sociaux (Facebook Twitter, Instagram), vous êtes informé que des données vous concernant peuvent être transmises dans des pays hors Union européenne qui présentent un haut niveau de protection des données.